Développements des péages en cours à travers l'Europe

Les péages concernant les poids lourds et les véhicules commerciaux sont calculés en fonction de la distance parcourue par les usagers de la route. Ils ont été introduits en 2005 sur les autoroutes fédérales et étendus en 2012 aux sections du réseau fédéral. Selon la Loi fédérale allemande sur le péage routier (section 1), tous les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules nationaux et étrangers dont le poids total autorisé est de 7,5 tonnes sont assujettis à des frais de péage. Les péages sont perçus à l'entrée d'une route nationale fédérale et s'appliquent aux routes fédérales, aux autoroutes fédérales ainsi qu'aux stations-service et aux aires de repos qui y sont reliées.

Le motif de cet ajustement est lié aux critères européens correspondant à la Directive Eurovignette et au Wegekostengutachten du Ministère fédéral des affaires numériques et du transport. Selon le rapport, les péages pour les poids lourds doivent être basés sur le coût d'infrastructure des réseaux, notamment la construction, les opérations, l'entretien et l'expansion.

Le péage comprend des frais liés aux coûts d'infrastructure, à la pollution sonore et atmosphérique, en fonction de la classe d'émission de CO₂ d'un véhicule, de la catégorie de poids (poids total autorisé est supérieur ou égal à 18 tonnes) et du nombre d'essieux. 

Les tarifs actuels des péages (au 01er janvier 2023) sont disponibles sur le site Web Federal Office for Logistics and Mobility ou sur Toll Collect.

Dès le 1er décembre 2023, une différenciation du péage poids lourds en fonction du CO₂ et une surtaxe CO₂ de 200 euros par tonne de CO₂ seront introduites. Les poids lourds ne consommant pas d'énergies fossiles seront exemptés jusqu'à fin 2025, date à laquelle ils devront payer 25 % du tarif applicable pour les coûts d'infrastructure.​​​​​​​

À compter du 01er décembre 2023, une surtaxe CO₂ sera introduite en Allemagne s'ajoutant aux frais de péage déjà applicables. Le 01er janvier 2024, l'Autriche appliqura la même taxe CO₂ et d'autres pays européens suivront.​​​​​​​
Chaque véhicule correspond à une certaine valeur CO₂ d'émisions et à une certaine classe d'émissions CO₂ pendant une période de six ans à compter de la date d'immatriculation et selon certains paramètres. Une mise à jour de cette classification CO₂ intervient ensuite pour vérifier que la clase d'émissions CO₂ est toujours conforme.​​​​​​​

Au départ, tous les véhicules sont classés dans la classe d'émissions de CO₂ la plus défavorable, à savoir 1. Les véhicules immatriculés à compter du 01er juillet 2019 peuvent être enregistrés dans une meilleure classe d'émissions CO₂ sur présentation d'un justificatif.
Pour une meilleure classification, des documents additionnels (COC/CIF) doivent être fournis pour examen. Plus d'informations disponibles ici.​​​​​​​ 
Meilleure est la classe d'émissions CO₂, moins la surtaxe est élevée. Par exemple, les véhicules zéro émission son classés dans la meilleure classe d'émissions CO₂, 5. Cependant, la majorité des véhicules actuels sont regroupés dans la classe d'émissions CO₂ 1.​​​​​​​

Économisez sur vos frais de péage en améliorant votre classification d'émissions CO₂.​​​​​​​ 

Vous pouvez déterminer la classe d'émissions CO₂ de votre véhicule en utilisant l'outil de calcul officiel BALM.​​​​​​​

UTA Edenred peut vous aider lors de l'enregistrement de votre classe d'émissions CO₂. Nous vous transmettrons les informations nécessaires à votre inscription via le Centre de services UTA.​​​​​​​ 
N'oubliez pas que même si la classe d'émissions CO₂ actuelle de votre véhicule est 1, elle peut être différente pour un véhicule neuf. Pour chaque inscription, des informations vous seront demandées.​​​​​​​ 

Si un véhicule a une classe d'émissions CO₂ au-dessus de 1, il doit être enregistré. Cela peut se faire de différentes façons en fonction du boîtier embarqué (OBU) utilisé.​​​​​​​
Avec un boîtier embarqué Toll Collect pour le règlement des péages allemands, les données et les documents des véhicules (COC/CIF) doivent être téléchargés sur le Portail Toll Collect.​​​​​​​ Avec UTA One®, UTA One® next ou Telepass EU (AUT), les données du véhicule et les documents de vérification doivent être téléchargés dès que possible dans le Centre de services UTA. En Autriche, avec GO-Box ou Toll2GO, les données du véhicule et les documents de vérification doivent être téléchargés sur le Portail GO Toll.

Les tableaux suivants sont extraits du Projet de troisième loi modifiant les réglementations en matière de péage et n'ont pas encore été adoptés.​​​​​​​ 

Surtaxes à compter du 1er décembre 2023 en € :

Surtaxe à compter du 01er juillet 2024​​​​​​​

Source : https://bmdv.bund.de/SharedDocs/DE/Anlage/Gesetze/Gesetze-20/entwurf-eines-dritten-gesetzes-aenderung-mautrechtlicher-vorschriften.pdf?__blob=publicationFile

À partir de juillet 2024 , les véhicules commerciaux dont le poids brut est supérieur à 3,5 tonnes seront soumis à un péage en Allemagne s'ils sont destinés ou utilisés pour le transport routier commercial. Le péage pour les poids lourds concernera alors les véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les autoroutes et les sections à péage.

En Allemagne, les péages sont généralement perçus par voie électronique par l'intermédiaire d'un boîtier de péage, également appelé boîtier embarqué (OBU). Installé dans le véhicule, le boîtier embarqué (OBU) envoie les données de péage à l'agence de collecte des frais de péage (Toll Collect en Allemagne), qui calcule et facture le péage. 

Grâce à UTA Edenred, vous disposez d'un partenaire expérimenté à vos côtés qui vous libère de la charge administrative des péages, de la founiture des informations et de l'inscription auprès des opérateurs autoroutiers européens à l'installation du boîtier embarqué et la facturation des péages. 

Par exemple, notre boîtier embarqué (OBU) UTA One® next vous permet de voyager en toute fluidité en Europe, en profitant des avantages suivants : Vous disposerez d'une transparence sur les frais et pourrez visualiser les itinéraires de vos chauffeurs. 

Désormais, l'augmentation des frais de péage affectera aussi les entreprises disposant de véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une exemption. Voici quelques exemples :

Véhicules électriques : avec la nouvelle législation, ces véhicules sont exemptés des frais de péage pendant une période illimitée. Selon la section 2, n° 1 Loi sur l'électromobilité, les véhicules électriques concernant les véhicules uniquement équipés de batteries électriques, les véhicules hybrides à recharge externe et les véhicules à pile à combustible. Les poids lourds électriques ne sont pas non plus soumis aux péages.

Les véhicules fonctionnant (principalement) au gaz naturel : Ils sont exemptés de péage jusqu'à fin 2023. Dans le cadre du nouveau système de péage, les véhicules fonctionnant au gaz naturel seront également soumis à des péages et devront payer une partie des coûts de réduction sonore et des coûts d'infrastructure.

Vous trouverez ici la liste des véhicules bénéficiant d'une exemption des frais de péage. 

Exception pour les véhicules artisanaux : conformément aux Directives de l'UE, les états membres individuels peuvent décider de cette exception pour les artisans. En Allemagne, le comité de coalition a décidé que l'exception pour les artisans sera prolongée en 2024. Cela signifique que les véhicules de plus de 3,5 tonnes n'auront pas de frais de péage à régler.​​​​​​​

Les entreprises et les propriétaires de véhicules sans péage peuvent les enregistrer volontairement auprès de Toll Collect. L'inscription permet d'éviter les contrôles, les détournements et les auditions inutiles. Ceci permet de gagner du temps. L'inscription est valable pendant deux ans et peut être prolongée. Les inscriptions non renouvelées au moment de la date d'expiration ne seront pas prolongées automatiquement.